Il est vrai que certains comptes d’heures peuvent être influencés par l’employeur, mais les employé.e.s ont dans certains cas aussi leur mot à dire. Nous souhaitons ici donner quelques précisions à ce propos afin d’éviter que certaines mesures soient imposées de manière unilatérale.
Heures de piquet : l’employeur ne peut pas imposer de prendre plus de 25% des heures de piquet en argent. Au-delà de 25% il faut une convention entre employeur et employé.e (K133.1 Annexe A)
Temps variable : l’employeur a le droit de faire baisser les heures du temps variable même si une marge de tolérance allant de 0 à 41 heures est admise dans la CCT. Dans un service lié à l’exploitation, un objectif strict à zéro n’est cependant pas réaliste
Heures supplémentaires (HS1 et HS2): la récupération des heures supplémentaires 1 et 2 doit toujours faire l’objet d’une entente entre l’employé.e et son supérieur (CCT ch. 69 al. 4)
CTS : l’utilisation des avoirs CTS doit faire l’objet soit d’un accord si c’est dans le mois en cours ou sinon d’une consultation de la travailleuse ou du travailleur (CCT Annexe 4 ch. 8)
UDAG : les primes de fidélité sont à la disposition des travailleurs jusqu’à leur échéance et ne peuvent pas être imposées unilatéralement par l’employeur.
Deviens, toi aussi membre du SEV maintenant et nous défendrons tes intérêts !